Le gouvernement doit annoncer, mercredi 10 octobre, une refonte du Conseil national du numérique (CNN). Créé en avril 2011 par Nicolas Sarkozy, cet organe consultatif est censé donner son avis sur tous les projets de loi touchant au numérique.
Dans sa précédente configuration, le conseil, qui comptait dix-sept membres, était composé d’entrepreneurs choisis par Nicolas Sarkozy. Des personnalités comme Xavier Niel (actionnaire à titre individuel du groupe Le Monde), ou Jean-Baptiste Descroix-Vernier, le PDG de Rentabiliweb.
La nouvelle composition n’est pas encore précisée par le gouvernement. Mais selon La Tribune, le nouveau CNN ‘sera doté d’un collège comptant une trentaine de membres, issus de trois horizons : entrepreneurs, société civile et chercheurs’. Le CNN devrait par ailleurs être rattaché à Matignon. Selon le site spécialisé PC Inpact, des personnalités politiques pourraient également faire partie de cette nouvelle instance.
POLÉMIQUE EN JUILLET
Ce remaniement est consécutif à une passe d’armes, en juillet, entre le nouveau gouvernement et les anciens membres. Début juillet, la nomination par Fleur Pellerin de son conseiller Jean-Baptiste Soufron au poste de secrétaire général du conseil aurait mis en cause son indépendance selon ses membres. Ces derniers ont alors ‘remis leur mandat à la disposition du président de la République et du gouvernement’.
Pour sa part, Jean-Baptiste Soufron défendait une composition plus hétérogène du conseil. ‘N’aurait-il pas été plus pertinent de sortir un peu du e-commerce et de composer un Conseil plus large incluant chercheurs, venture capitalistes, représentants de petites start-up, etc. voire des étrangers dont la présence aurait été un signal fort en faveur d’un Internet ouvert et international ?’, se demandait-il dans une tribune à Atlantico. La nouvelle ligne du conseil semble bien en accord avec ce souhait.
Lire : ‘Bras de fer entre le CNN et le ministère de l’économie numérique’
Le nouveau rôle du CNN reste toutefois à déterminer. S’agira-t-il d’un simple organe consultatif, ou aura-t-il son mot à dire sur chaque texte touchant au numérique ? Pendant plus d’un an d’exercice, le Conseil national du numérique a remis en cause, dans des avis, plusieurs projets de loi. Il a par exemple critiqué le projet de loi instituant un ‘délit de consultation habituelle de sites terroristes’, après l’affaire Merah. Il s’était aussi opposé à certains articles de la loi Loppsi 2, instituant le blocage de sites Internet. Le conseil s’était enfin saisi de la fiscalité numérique, avec une ‘taxe Google’ remaniée.Un Conseil national du numérique bientôt remanié
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