Pas de taxe sur les données, les clics, le commerce électronique, la publicité en ligne ou sur les appareils connectés. Le Conseil national du numérique (CNN) a remis, mardi 10 septembre, son avis sur la fiscalité entre les mains de Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’économie numérique, et de Frédéric Cazeneuve, son homologue du budget.

L’avis du CNN recommande au gouvernement de ne pas instaurer une taxe nationale sectorielle, qui risquerait “de pénaliser l’écosystème français et d’obérer la position de la France dans les négociations internationales”. Il recommande une action européenne concertée.

Initié en mars, le rapport était prêt début juillet, après trois ateliers et plus de 120 auditions. Mais le gouvernement avait repoussé sa parution à la rentrée.

L’objectif poursuivi n’a cependant pas changé pendant l’été : il faut trouver un moyen de taxer une partie de la valeur créée par les multinationales du Web – Google, Amazon, Apple ou Facebook – devenues les championnes de l’optimisation fiscale.

Selon la Fédération française des télécommunications, ces quatre acteurs américains dégageraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, mais ne verseraient chacun en moyenne que 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés.