Perquisition du fisc français chez eBay

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Les perquisitions par le fisc des sièges français des multinationales du numérique se poursuivent. Encore une fois, l’optimisation fiscale est au coeur du dossier. Selon L’Expansion, le siège du site d’enchères eBay, propriétaire du service de paiement Paypal, a été inspecté le 7 décembre par les services fiscaux. Les deux entreprises installées au Luxembourg déclareraient un chiffre d’affaires 50 fois moindre à ceux des branches en Allemagne et au Royaume-Uni.

EBay aurait ainsi déclaré 10,2 millions d’euros en 2011 et PayPal 11,08 millions d’euros. Le groupe a donc payé 1,35 million d’euros d’impôts sur les sociétés. Les deux entreprises ont déjà subi plusieurs contrôles fiscaux, selon L’Expansion, sans redressement effectif pour l’instant. Le fisc instruit toujours des dossiers sur quatre autres géants, à savoir Amazon, Facebook, Google et Microsoft, perquistionnés ces derniers mois.

Lire : ‘Pour Amazon, Google ou Starbucks l’impôt n’a pas de frontières’

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