PARIS (Reuters) – L’Autorité de la concurrence a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 183,1 millions d’euros au total à Orange et SFR pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile, soldant ainsi un vieux conflit qui opposait les deux opérateurs à leur concurrent Bouygues Telecom.
Ce dernier, qui avait saisi l’autorité administrative en 2006, reprochait à Orange et SFR d’avoir pratiqué entre 2005 et 2008 des offres donnant la possibilité d’appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux.
“Ces forfaits, qui ont constitué le coeur de l’offre post payée proposée aux particuliers, ont créé une différenciation tarifaire abusive entre les appels ‘on net’ (sur leurs réseaux respectifs) et ‘off net’ (vers les réseaux concurrents)”, relève l’Autorité de la concurrence dans un communiqué.
“Attractives de prime abord pour les consommateurs, ces offres ont entravé la dynamique du marché en verrouillant les abonnés et en fragilisant Bouygues Telecom, le plus susceptible d’animer le marché en tant que dernier entrant à l’époque des faits”, ajoute l’Autorité.
Ces offres, qui permettaient par exemple d’appeler en illimité trois numéros d’interlocuteurs au sein du même opérateur, ont représenté jusqu’à un tiers du chiffre d’affaires des offres grand public pour SFR et jusqu’à plus de 40% pour Orange, selon l’Autorité.
“Nous nous réjouissons de la condamnation. Cela reconnaît des pratiques anticoncurrentielles dont Bouygues a été victime pendant de nombreuses années. On étudie attentivement le texte de la décision et nous demanderons réparation du préjudice”, a déclaré à Reuters une porte-parole de Bouygues Telecom.
Dans le détail, l’amende atteint 117,4 millions d’euros pour Orange et sa maison mère France Télécom, et 65,7 millions pour SFR.
L’Autorité de la concurrence précise que le montant de la sanction imposée à France Télécom intègre une majoration de 50% “due à la réitération, en raison de six infractions au droit de la concurrence similaires déjà commises par l’entreprise au cours des quinze dernières années”.
“Bouygues prétend n’avoir pu lutter à armes égales avec Orange et SFR sur ces offres illimitées du fait de la taille limitée de son parc d’abonnés et de son statut, à l’époque, de dernier entrant. Pourtant, Bouygues bénéficiait parallèlement de la rente que lui a assurée la régulation télécom pendant plus de 15 ans, à travers des tarifs élevés de terminaison d’appels (près de deux milliards d’euros)”, a réagi Orange dans un communiqué.
L’opérateur indique qu’il exercera “évidemment” ses recours devant les autorités judiciaires contre cette décision de l’Autorité de la concurrence.
“Cette condamnation de 117.419.000 euros a été anticipée dans les comptes du groupe”, précise-t-il.
De son côté, une porte-parole de SFR a indiqué que le groupe allait faire appel de la décision de l’Autorité de la concurrence devant la cour d’appel de Paris.
Ces annonces n’ont pas eu d’impact en Bourse. Les titres France Télécom et Vivendi étaient quasi inchangés à 8,53 et 17,07 euros respectivement à cinq minutes de la clôture du marché.
Blandine Hénault, avec Leila Abboud et Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez