BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a demandé à plusieurs opérateurs de télécommunications des précisions sur les accords de distribution de l’iPhone conclus avec Apple, qu’elle soupçonne d’avoir cherché à évincer certains de ses rivaux du très lucratif marché des “smartphones” en Europe.

Cette procédure pourrait déboucher sur l’ouverture d’une enquête formelle sur les pratiques du groupe américain.

Dans un questionnaire de neuf pages adressé vendredi à plusieurs opérateurs de téléphonie mobile et que s’est procuré Reuters, l’exécutif européen explique qu’un tel comportement pourrait constituer une infraction aux règles de la concurrence dans l’Union.

Cette démarche intervient après le dépôt fin 2012 par plusieurs opérateurs de plaintes visant Apple au sujet des “subventions” à l’achat de combinés mobiles et des méthodes commerciales employées pour promouvoir les smartphones et les tablettes, ont expliqué plusieurs sources à Reuters.

De telles demandes d’informations constituent une procédure habituelle pour la Commission, qui cherche ainsi à déterminer si elle doit ouvrir une enquête formelle ou si elle peut d’emblée rejeter les plaintes.

“La Commission dispose d’informations indiquant qu’Apple et des opérateurs de réseaux mobiles ont conclu des accords de distribution qui pourraient aboutir à la fermeture du marché à d’autres fabricants de smartphones”, explique la CE dans le questionnaire.

Les opérateurs interrogés devront dire si Apple leur a imposé un volume minimum d’iPhone, leur a assuré un traitement préférentiel dans le marketing de son smartphone et s’il a fixé un niveau plancher de rabais sur le prix de vente de l’iPhone.

Les opérateurs ont jusqu’au 17 juin pour répondre au questionnaire.

Foo Yun Chee et Michael Perry, Bertrand Boucey et Marc Angrand pour le service français