La France n’a pas signé le traité de l’ONU sur la gouvernance d’Internet

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Après près de deux semaines, le sommet de Dubaï sur la gouvernance d’Internet, organisé par l’Union internationale des télécommunications (UIT) à Dubaï, prend fin ce vendredi. Le ‘règlement des télécommunications internationales’, dont la dernière version date de 1988, devait y être signé par les pays membres.

Selon nos informations, 89 pays ont signé la nouvelle version du traité, publiée plus tôt (.pdf). La grande majorité des pays européens, dont la France, ne l’ont pas signé, estimant qu’il permet la reprise en main gouvernementale de l’Internet par des pays non démocratiques. La veille, 88 pays s’étaient exprimés en faveur du texte, 33 contre et 8 s’étaient abstenus.

Les débats autour de ce traité se sont cristalisés autour de deux positions. Les Etats-Unis, qui ont refusé le texte, souhaitent ainsi conserver leur contrôle sur certaines infrastructures essentielles d’Internet, comme le gestionnaire mondial des noms de domaine, l’Icann, ou la racine d’Internet. La Chine et la Russie, pour leur part, souhaitent un contrôle accru des Etats sur Internet, notamment sur les services et les moyens d’expression. Ils considèrent par aileurs que les Etats-Unis contrôlent presque seuls le réseau mondial.

Lire : ‘Gouvernance du Net : les incertitudes du sommet de Dubaï’

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