Vous ne verrez plus votre accès à internet coupé en cas de piratage. Le décret d’application supprimant la suspension d’accès à internet en cas de téléchargement illégal a été publié mardi 9 juillet au Journal officiel. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui devrait tenir un point de presse sur le sujet dans la matinée, avait annoncé fin mai la publication rapide de ce décret, comme préconisé par le rapport Lescure rendu mi-mai sur les contenus culturels numériques.

Dernière sanction de la “réponse graduée” prévue par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), la suspension d’accès à internet était décidée jusqu’à présent sur ordonnance pénale d’un juge. Selon le texte du décret, “seule une peine d’amende (…) pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée”. Il en coûtera 1 500 euros aux personnes condamnées. Un texte législatif sur le sujet devrait être examiné fin 2013 ou début 2014.

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