La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a deux ans et tient à démontrer l’expérience acquise. ‘Rarement autorité n’aura suscité autant d’attentes et d’interrogations’, assène Marie-Françoise Marais, sa présidente, en introduction à la conférence de bilan annuel. Des ‘attaques constantes’ auraient d’ailleurs rythmé une année chargée pour l’institution, qui voit son rôle remis en cause à l’occasion de la mission Lescure et son budget réduit de plus d’un million d’euros.
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Pour Mme Marais, il faut ‘prendre la mesure des imperfections et carences auxquelles la Hadopi est confrontée’. L’objectif de l’institution est de prouver qu’elle est capable de s’adapter et a elle-même commencé une mue, limitée par la loi qui l’a consacrée. Pour affirmer son importance, la présidente multiplie les exemples chiffrés, plus ou moins crédibles.
DIFFÉRENCIER LES CONTREVENANTS
La présidente de la Hadopi est revenue sur le bilan de la réponse graduée, exposé par la Commission de protection des droits (CPD) en septembre. Depuis deux ans, plus de trois millions de partage de fichiers ont été identifiés, plus de 1,15 million de courriels ont été envoyés, ainsi que plus de 100 000 courriers recommandés en cas de récidive. Au final, 362 abonnés ont été identifiés trois fois. La réponse graduée s’est dotée en cours de route d’une ‘quatrième phase’, qui consiste à récidiver après la troisième mise à disposition.
Lire : ‘La Hadopi défend le bilan de la réponse graduée’
Selon Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD, ‘dix-huit dossiers ont été transmis [aux parquets locaux] au 1er octobre, soit quatre de plus depuis le 1er juillet’. Un premier internaute de Belfort a été condamné à 150 euros pour la mise à disposition (…) Lire la suite sur lemonde.fr
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