En 2011, le coût global du cybercrime était estimé à 338 milliards de dollars, dépassant le trafic de drogue. Selon une étude de 2010 citée par l’OTAN et l’agence européenne ENISA, contrôler un réseau de dizaines de milliers d’ordinateurs personnels pour les faire participer à des attaques contre des gouvernements ou pour des activités frauduleuses, rapporte de 10 000 dollars à 10 millions de dollars à leurs instigateurs.
Comme toute forme de délinquance, la cybercriminalité légitime des réponses préventives et répressives. Si la lutte contre la cybercriminalité présente des enjeux d’importance évidente, son cadre juridique et institutionnel reste perfectible.
Irréel. Le cybercrime est en droit une notion quasiment irréelle. Aucun texte ne le définit, et celui-ci se résume à quelques incriminations spécifiques à la cybercriminalité telles que la consultation d’images de mineurs à caractère pornographique par exemple. Au niveau de la justice, seuls sont disponibles les chiffres des condamnations. Comme il n’y a pas de condamnation sans texte, et qu’il n’y a pas de texte, comment s’étonner que des magistrats peinent à cerner la réalité du phénomène ?
Insaisissable. Où le cybercrime est-il commis ? Sur les serveurs ? Peut-être : l’article 113-2 du Code pénal fait appliquer la loi française dès lors que l’un des faits constitutifs de l’infraction a lieu sur le territoire français. La localisation des serveurs d’où sont diffusés les éléments susceptibles de constituer une infraction a donc un impact limité sur la compétence juridictionnelle française. Chez le citoyen qui peut y être exposé ? Peut-être : dans un arrêt du 29 mars 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé que le juge français n’est compétent que lorsque le contenu du site concerné est ‘orienté vers un public français’.
Submergeant. Les cybercriminels stockent et échangent des terra-octets de données, qui submergent la (…) Lire la suite sur lemonde.fr
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