Apple paye 14,3 milliards d’euros à l’Irlande

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Apple a payé. Le gouvernement irlandais a annoncé mardi avoir récolté les avantages fiscaux supposés d’Apple, plus les intérêts, soit 14,3 milliards d’euros. Ce transfert fait suite à la décision de la Commission européenne, qui, en 2016, a jugé que le géant américain des nouvelles technologies avait bénéficié de dispositions fiscales particulières, lui permettant d’échapper en partie aux impôts en Irlande pendant plusieurs années. Elle avait réclamé au gouvernement irlandais qu’il récupère la somme estimée de ces avantages fiscaux. Mardi, le ministre des Finances irlandais a finalement déclaré qu’Apple avait déposé cette somme sur un compte bloqué, entre le deuxième et le troisième trimestre 2018.

Le dossier, néanmoins, est loin d’être réglé. L’Irlande et Apple contestent tous les deux la décision de la Commission européenne. Le géant des nouvelles technologies estime qu’il a toujours payé les impôts qui lui étaient réclamés, et que la disposition dont il a bénéficié en Irlande pendant plusieurs années n’était pas illégale.

L’Irlande, de son côté, a fait appel de la décision, car elle remet en cause une partie de son système fiscal. Mais le pays souhaite aussi apaiser ses relations avec l’Union européenne. La Commission avait lancé une action en justice l’année dernière, car l’Irlande tardait à récolter l’argent d’Apple. Cette initiative devrait être abandonnée au vu de la bonne volonté désormais affichée du gouvernement irlandais.

«Il a fallu du temps pour bâtir l’infrastructure et le cadre légal autour de ce fonds bloqué, mais il était essentiel de protéger l’intérêt de toutes les parties, a assuré Paschal Donohoe, ministre des Finances irlandais. Bien que nous n’approuvions pas l’analyse de la Commission et que nous cherchions toujours à annuler cette décision, cet argent sera désormais retenu, en attendant le résultat de notre procédure d’appel devant la justice européenne.»

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