BRUXELLES (Reuters) – Les autorités européennes de la concurrence ont annoncé jeudi la fin d’une procédure antitrust sur la question des prix des livres numériques après l’offre d’Apple et de quatre autres éditeurs, dont Hachette, de limiter les restrictions sur les prix.

Cette décision est une victoire pour Amazon et pour d’autres distributeurs, qui souhaitaient commercialiser des livres numériques à des prix inférieurs à ceux de la concurrence.

Les éditeurs avaient en effet conclu des accords avec Apple en vertu desquels les versions numériques de leurs livres étaient vendues à des prix déterminés sur le service iTunes d’Apple, 30% des recettes revenant au groupe américain.

Bruxelles avait ouvert en décembre 2011 une enquête sur ces accords de prix, soulignant que des accords conclus entre les éditeurs et le groupe américain pouvaient entraver la libre concurrence en Europe.

Dans un communiqué, la Commission européenne explique que les concessions consenties par Apple et les quatre autres éditeurs permettent d’atténuer ces craintes.

“Les engagements d’Apple et des quatre autres éditeurs vont permettre de restaurer les conditions d’une concurrence normale sur ce marché (…)”, a déclaré le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia dans un communiqué.

Apple, ainsi que les quatre autres éditeurs, ont accepté de laisser les distributeurs fixer leurs prix et leurs remises pendant deux ans, et de suspendre pendant cinq ans les clauses “de nation la plus favorisée”.

Ces clauses interdisent aux éditeurs Simon Schuster, la filiale HarperCollins de News Corp, Hachette Livre, du groupe Lagardère, et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck, qui possède Macmillan en Allemagne, de conclure des accords avec des distributeurs concurrents pour commercialiser des livres électroniques à des prix inférieurs à ceux d’Apple.

Penguin, filiale de Pearson, qui fait également l’objet de l’enquête en cours, ne s’est pas associé à la proposition de ses concurrents.

Au terme de son enquête, la Commission européenne a donc décidé de n’infliger aucune amende aux sociétés concernées.

Les sociétés qui enfreignent les réglementations européennes peuvent être condamnées à une amende pouvant aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires mondial, ce qui représenterait pour Apple une somme de 15,6 milliards de dollars, sur la base de l’exercice 2012.

Les analystes d’UBS estiment que les livres électroniques représentent environ 30% du marché américain du livre et 20% des ventes en Grande-Bretagne. Ailleurs, le poids de ce segment est encore négligeable.

Foo Yun Chee, Nicolas Delame et Catherine Monin pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten