Un restaurant chic de Strasbourg, proche du Parlement européen. En ce jour d’avril, une quinzaine de convives déjeunent dans un salon privé. Il y a là deux députés, quelques assistants parlementaires, des fonctionnaires de la Commission, et face à eux, quatre membres de l’US Chamber of Commerce, association défendant les intérêts des entreprises américaines partout dans le monde – dont un senior manager arrivé tout droit de Washington.
Au menu du jour, un dossier hautement stratégique et très polémique : le Data Protection Regulation (DPR), projet de règlement visant à améliorer la protection des données personnelles des Européens quand elles sont stockées dans des bases de données ou qu’elles circulent sur Internet. Face aux fonctionnaires de la Commission qui défendent stoïquement leur projet, les Américains mènent une attaque sans merci.
Le DPR a été proposé en janvier 2012 par la commissaire à la justice, Viviane Reding, qui souhaite remplacer les règles disparates de protection de données personnelles actuellement en vigueur dans les 27 pays de l’Union par une loi commune. Pour toutes les démarches, un guichet unique sera instauré : si un internaute allemand est en conflit avec une entreprise basée en Irlande, il ne sera plus obligé de s’adresser à l’agence irlandaise de protection des données. L’agence allemande prendra son affaire en charge.
UN TRÉSOR DE 315 MILLIARDS DE DOLLARS
La Commission souhaite aussi renforcer la règle du “consentement explicite” : avant de s’emparer des données d’un consommateur, il faudra lui en demander la permission. Autre contrainte : la collecte de données sera autorisée uniquement pour servir les “intérêts légitimes” de l’entreprise, dans le cadre de son activité principale. Les entreprises de plus de 250 salariés devront nommer un “délégué à la protection des données”.
Par ailleurs, le DPR réaffirme le “droit à l’oubli” : chacun pourra (…)
Très chères données personnellesDu droit à violer la vie privée des internautes au foyer
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