La ministre déléguée à l’Innovation et à l’Économie numérique Fleur Pellerin veut “remettre de l’ordre” dans la téléphonie mobile en redonnant un pouvoir de sanctions à l’autorité du secteur, au moment où il est en proie à une intense guerre des prix et le théâtre d’invectives entre opérateurs.

Dans une interview dimanche au journal Le Parisien, la ministre juge nécessaire de “remettre de l’ordre dans ce secteur” et estime qu’il faut rendre à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) le pouvoir de sanctions qui lui avait été enlevé en juillet à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel.

“Nous allons corriger cette situation début 2014 par voie d’ordonnance. Nous allons rendre son bâton au gendarme des télécoms”, annonce Fleur Pellerin. La ministre avertit notamment : “Si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc.) seront prises.”

Un arrêté pour réguler la publicité sur mobiles

À propos des déclarations des différents opérateurs ces derniers jours par médias interposés, Fleur Pellerin a estimé que ces “invectives relèvent de la cour de récréation” et qu’elle n’est pas leur “surveillante en chef”.

Elle déclare également que, début 2014, un arrêté régulant la publicité pour mobiles sera mis en place par son ministère et le ministre de la Consommation Benoît Hamon. “Comme pour la publicité des opérateurs sur le très haut débit, il imposera aux opérateurs de communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit effectif”, explique la ministre.

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