Pour la première fois depuis le vote de la loi Hadopi, un internaute Français a été condamné par la justice à une suspension de son abonnement à Internet, révèle le site spécialisé PC INpact. Le tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis a condamné cet internaute, absent à l’audience, à une amende de 600 euros et à une suspension de sa connexion pour une durée de quinze jours.

Le système de “riposte graduée” mis en place par la loi Hadopi prévoit une gradation d’avertissements avant la transmission d’un dossier au parquet. L’internaute suspecté de “défaut de sécurisation” de sa ligne Internet reçoit d’abord un courriel, puis un courrier recommandé, et peut être contacté par la Hadopi avant une éventuelle sanction. Jusqu’à présent, malgré plusieurs procès, aucun internaute n’avait été condamné à la suspension d’accès, une mesure particulièrement controversée et qui avait fait l’objet d’âpres débats lors du vote de la loi.

Il n’est pas certain que la sanction prononcée par le tribunal soit appliquée. Les fournisseurs d’accès à Internet avaient expliqué lors du vote de la loi que la mise en place de cette suspension, qui doit tout de même laisser à l’internaute l’accès à sa messagerie et à sa ligne téléphonique, était techniquement complexe.

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