La justice américaine a levé, lundi soir 1er octobre, une interdiction temporaire de vente aux Etats-Unis de la tablette Galaxy Tab 10.1 de Samsung Electronics, qui avait été imposée avant la tenue du procès qui a opposé en août le groupe sud-coréen à Apple. Même si le modèle en question n’est pas le plus récent, la levée de l’interdiction de vente intervient au moment où se profilent les fêtes de fin d’année, moment clef pour les fabricants de produits électroniques.

La juge Lucy Koh du tribunal de San José en Californie a estimé que la tablette Galaxy Tab 10.1 n’enfreignait pas les brevets sur le design qui avaient motivé son interdiction. ‘La base de l’injonction du 26 juin n’existe plus et la cour juge approprié d’y mettre fin’, a motivé lundi la juge Koh dans son jugement.

UN PROCÈS À REBONDISSEMENTS

‘Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal, qui confirme notre position selon laquelle il n’y a jamais eu de violation des brevets d’Apple (…)’, déclare Samsung dans un communiqué. Le groupe sud-coréen a par ailleurs déposé une plainte en estimant que l’iPhone 5, le dernier smartphone d’Apple, constituait une violation de certains de ses brevets.

Lucy Koh préside un grand procès sur des violations de brevets opposant Apple à Samsung. En août, Apple avait remporté une victoire importante sur Samsung aux Etats-Unis, un jury de Californie reconnaissant le groupe sud-coréen coupable d’avoir copié des produits d’Apple et recommandant de lui infliger une amende de plus d’un milliard de dollars. A la mi-septembre, Apple a demandé à recevoir plus de 700 millions de dollars de dommages et intérêt supplémentaires tandis que Samsung a demandé un nouveau procès.

Le groupe californien estime que les dommages et intérêts reçus ne couvrent pas suffisamment les enfreintes de Samsung à ses brevets de design, les enfreintes de brevets en connaissance de cause. La juge Koh a prévu une audience le (…) Lire la suite sur lemonde.fr

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