Nouveau rebondissement dans le feuilleton Apple v. Samsung. Dans des documents rendus publics mardi soir, le Sud-Coréen, condamné à verser 1 milliard de dollars à Apple pour violation de plusieurs brevets fin août, demande un nouveau procès. Selon Samsung, l’implication du président du jury dans un ancien procès, non révélée lors de sa sélection, remet en question son impartialité.

Velvin Hogan, un ingénieur à la retraite, a été élu président du jury à la quasi-unanimité (huit voix contre une) et son expérience dans le domaine des brevets a, selon plusieurs témoignages, pesé lors des délibérations.

Un procès précédent non mentionné

Que lui reproche Samsung? En 1993, son employeur de l’époque, Seagate, l’avait traîné en justice et Hogan avait fini par se déclarer en banqueroute personnelle. Depuis, Samsung est devenu un investisseur dans Seagate et lui a notamment revendu sa division de disques durs, en 2011, contre une prise de participation.

Lors de la sélection du jury, Hogan n’a pas mentionné cet épisode. Interrogé par Bloomberg, il se défend. Il affirme qu’on lui a demandé s’il avait été impliqué dans un procès au cours des 10 dernières années. Or, comme le relève le site Groklaw, le juge lui a demandé, sans confusion possible, s’il avait été impliqué dans un procès tout cours, sans préciser de date («Have you ever been», selon le transcript VO).

Autre élément à charge, l’avocat de Seagate est désormais marié à une dirigeante du cabinet Quinn Emanuel, qui représente aujourd’hui… Samsung.

L’injonction contre les tablettes Galaxy levée

Partial, Hogan? «Samsung ne pourra pas le prouver mais un doute, couplé à la dissimulation de l’épisode, peut suffire à annuler un procès», estime pour 20 Minutes un avocat américain qui préfère rester anonyme car il n’y pas lu les documents en détails.

Ces révélations tombent alors que la justice américaine a levé (…) Lire la suite sur 20minutes.fr

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