BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a estimé vendredi que Samsung Electronics abusait de sa position dominante pour empêcher Apple de faire usage d’un brevet jugé essentiel au bon fonctionnement des smartphones.

La CE, qui avait ouvert une enquête en janvier 2012 pour déterminer si Samsung a enfreint le droit de la concurrence en poursuivant Apple en justice, a envoyé au groupe sud-coréen une “déclaration d’objections” préliminaire, dans laquelle elle juge que Samsung n’a pas agi loyalement.

“Les droits de propriété intellectuelle représentent l’un des piliers du marché unique. Toutefois, il ne faut pas abuser de ces droits lorsqu’il s’agit d’éléments essentiels à l’application des normes du secteur, qui apportent d’importants bénéfices aux entreprises et aux consommateurs”, a estimé le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia dans un communiqué.

Apple et Samsung s’affrontent par tribunaux interposés dans une dizaine de pays avec à la clé la domination du marché de la téléphonie mobile.

La transmission des objections sur les questions concurrentielles est la dernière étape de l’enquête menée par la CE. Samsung aura l’opportunité de répondre à ces objections et de solliciter une audition auprès des instances de régulation.

Si la CE venait tout de même à conclure que le groupe a enfreint les règles concurrentielles, Samsung pourrait se voir imposer une amende pouvant s’élever jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel réalisé par le groupe.

Samsung a déclaré que le communiqué de la CE serait étudié. Le groupe entend coopérer pleinement avec les instances européennes mais “se défendra fermement contre les accusations erronées”.

“Samsung est confiant sur le fait que la Commission conclura au bout du compte que le groupe s’est conformé aux règles concurrentielles de l’Union européenne”, a fait savoir Samsung.

Philip Blenkinsop, Barbara Lewis, Catherine Monin pour le service français