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Réseaux sociaux et photos: Quels sont vos droits?

DECRYPTAGE – «20 Minutes» a exposé trois cas de figure à Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies…

Quelqu’un publie sur Facebook ou Twitter une photo que vous jugez offensante, utilise une photo que vous avez prise ou une photo de vous sans votre autorisation… A-t-il le droit de le faire et quels sont vos recours? Eclairage avec l’avocat Alain Bensoussan.

Quelqu’un utilise une photo que vous avez prise, sans votre autorisation et sans citer votre nom

Exemple: Lundi, l’auteure d’une photographie du cortège de la dernière manifestation en faveur du mariage pour tous a eu la mauvaise surprise de retrouver son cliché publié par une autre personne sur Twitter. Celle-ci n’avait ni mentionné son nom, ni demandé l’autorisation pour pouvoir la diffuser sur le réseau social au plus grand nombre, laissant (volontairement ou involontairement) penser qu’elle en était l’auteure.

A-t-il le droit de le faire? La norme consiste à mentionner l’auteur du cliché et à lui demander l’autorisation de publier sa photographie avant de le faire. Dans un cas comme celui-ci, il s’agit d’une photo événementielle, précise Alain Bensoussan. Son auteur a un droit moral (de diffusion) et un droit patrimonial (il peut décider de vendre cette photo), rappelle l’avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. Son œuvre doit être respectée. Il précise que sur Twitter, il est d’usage de  «retweeter» une image, «une fonction qui fait partie de l’essence de ce service». En revanche, si quelqu’un publie lui-même une de vos photos «sans la transférer avec les moyens du site» (le retweet), comme dans l’exemple ci-dessus, c’est une atteinte au droit moral et patrimonial du photographe. C’est une infraction. «C’est une nouvelle politesse à intégrer, commente Alain Bensoussan. C’est une méconnaissance des droits sur Internet. On se dit que la personne ne s’en apercevra pas».  

Que (…) Lire la suite sur 20minutes.fr

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