Les travaux autour du rapprochement entre le régulateur de l’audiovisuel (CSA) et du gendarme des télécoms (Arcep) avancent. Mardi 30 octobre, le CSA a rendu son rapport au gouvernement sur l’avenir des institutions, deux semaines après l’Arcep. A la mi-août, le gouvernement a ainsi lancé une mission de réflexion sur un rapprochement pour ne pas dire fusion pour laquelle les ministres du redressement productif, de l’économie numérique et de la culture devraient rendre leurs conclusions d’ici à la fin de l’année.

L’Arcep exerce une régulation des réseaux essentiellement technique et concurrentielle, tandis que le CSA se concentre sur les contenus audiovisuels. Les deux autorités se rejoignent tout de même sur l’attribution des fréquences radio.

Si le CSA juge régulièrement opportune une fusion, l’Arcep s’est toujours montrée réticente à un éventuel rapprochement. Le CSA plaide pour deux scénarios menant à la fusion des régulateurs, notamment en basculant les deux collèges vers une instance commune. Dans son rapport, l’Arcep dit sa préférence pour une alternative à une fusion, notamment une instance commune aux deux entités, qui resteraient indépendantes.

REVOIR LA RÉGULATION ?

Depuis dix ans, le CSA souhaite voir ses compétences élargies à Internet. En décembre 2002, le conseil a ainsi proposé une régulation des contenus audiovisuels sur la Toile, durant l’élaboration de la loi sur la confiance en l’économie numérique. La manoeuvre était perçue comme une entrée sur le terrain de l’Autorité de régulation des télécommunications, aujourd’hui Arcep.

En 2007, la nomination de l’actuel président du CSA, Michel Boyon, était l’occasion de revenir sur l’idée d’une fusion. L’ancien président de l’Arcep, Paul Champsaur, parlait à l’époque d’une ‘erreur’ pour qualifier ce projet. Quand bien même l’Union européenne estimait une fusion pertinente, par la convergence des (…) Lire la suite sur lemonde.fr

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