Facebook est habitué aux polémiques autour de sa politique de confidentialité. Mais ce lundi 24 Septembre, le réseau social connaît un incident de particulièrement grande ampleur. Son image risque d’en prendre un coup. Et sur le plan judiciaire?

Pas de violation du secret des correspondances

«On pense tout de suite à la violation du secret des correspondances, qui en France est un délit pénal, mais uniquement quand la violation est commise de façon volontaire, ce qui n’est ici sans doute pas le cas, il s’agit probablement d’un bug» explique Mathieu Prud’homme, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies au cabinet Alain Bensoussan, contacté par 20 Minutes. 

Manquement à une obligation de sécurité

«En revanche, s’il reste un terrain pénal, c’est celui du manquement à une obligation de sécurité prévu par la loi Informatique et libertés de 1978» poursuit l’avocat. «Tous ces messages traitent des donnés à caractère personnel, or en France le responsable de ces donnés a une obligation légale de sécurité, pour éviter que quiconque y ait accès» explique t-il. Si une plainte est déposée, il pourrait donc y avoir une procédure pénale. «Des particuliers peuvent également agir en justice contre Facebook devant une juridiction civile».

Indemnisation

«Au-delà de l’énorme problème d’image, de la potentielle perte de membres, du potentiel effet sur la valorisation boursière de la société, le risque financier direct va dépendre du nombre de personnes concernées et qui demanderaient une indemnisation de leur préjudice» explique Mathieu Prud’homme. 

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