Il y a toujours eu une dimension internationale au problème de la propriété intellectuelle, mais l’internationalisation des échanges et l’émergence de nouvelles puissances économiques, telles que la Chine ou l’Inde, en ont fait un enjeu majeur des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Si tout le monde s’accorde sur le fait qu’il faille encourager l’innovation à travers la protection des droits de propriété intellectuelle, la durée de cette protection dans le temps et, surtout, son emprise géographique, font débat.
Lors des négociations du cycle de l’Uruguay, l’Union européenne, les Etats-Unis et le Japon ont milité pour imposer au reste du monde leur modèle. Ainsi, ‘l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce’, dit encore Trips (‘Agreement onTrade-Related Aspects of Intellectual Property Rights’, impose un cadre unique à tous les pays adhérents de l’OMC.
LE PLUS CONTROVERSÉ
Cet accord est le texte le plus important qui n’ait jamais été signé au niveau international concernant ce domaine. C’est également le plus controversé.
Il a été remis en cause par de nombreux pays, comme la Corée du Sud, le Brésil, la Thaïlande ou l’Inde.
La première source de conflit porte sur les médicaments, et plus généralement sur le fait que Trips n’encourage pas la recherche qui pourrait bénéficier aux plus pauvres car ils ne représentent pas une demande solvable.
Le tollé provoqué par l’interdiction faite aux pays pauvres de produire des médicaments génériques pour enrayer l’épidémie du sida a débouché, en 2001, sur la déclaration de Doha. Elle précise que Trips ne peut empêcher un pays pauvre de produire des génériques lorsqu’il s’agit de lutter contre une crise de santé publique.
C’est une brèche majeure dans l’universalité des droits de propriété intellectuelle voulue par les pays riches. Des lobbies (…) Lire la suite sur lemonde.fr
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