C’est une proposition de loi qui promet un débat animé. L’examen du texte renforçant la lutte contre la prostitution est prévu à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 27 novembre. Il prévoit de sanctionner les clients et d’abroger le délit de racolage, mais contient aussi des dispositions pour accompagner les personnes souhaitant sortir de la prostitution. Les députés souhaitent notamment la création d’un stage de sensibilisation pour les clients, d’un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement des prostituées, ou encore d’une autorisation de séjour de six mois pour les prostituées étrangères engagées dans un parcours de sortie de la prostitution.

La lutte contre les réseaux de traite, notamment sur internet, est un autre objectif principal de la proposition de loi. Est-ce possible ? Comment les députés comptent-ils s’y prendre ? Eléments de réponse.

Contre le proxénétisme sur internet

Le constat. Les enquêteurs chargés de la lutte contre le proxénétisme surveillent régulièrement les sites internet, mais se heurtent à des difficultés lorsque ces sites sont basés à l’étranger. En décembre 2011, Le Point citait l’exemple d’un Suisse de 33 ans, qui récoltait 40 000 euros par mois après avoir créé un site répertoriant des milliers d’escort girls. Bien que condamné en France à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende pour proxénétisme aggravé, il coule des jours heureux en Suisse, où le proxénétisme n’est pas réprimé, précisait l’hebdomadaire.

Que prévoit la proposition de loi ? Pour remédier à cette situation, la députée socialiste Maud Olivier, qui porte la proposition de loi, suggère d’instaurer un dispositif équivalent à celui déjà mis en place contre les sites pédopornographiques. Dans ce cadre, “les officiers de police judiciaire dresseraient à l’issue de la surveillance, une liste des sites ‘cibles’, qui serait transmise aux principaux fournisseurs (…) Lire la suite sur Francetv info

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