La mise en location d’un appartement par son propre locataire sur Airbnb s’est faite en violation de la loi et du contrat de bail, a estimé la justice. Une première en France, qui a «valeur d’avertissement».
Décriée depuis longtemps par les professionnels de l’hébergement, la sous-location d’un appartement par son locataire sur la plateforme Airbnb a été condamnée pour la première fois par la justice française. Rendue le 16 février dernier, la décision du tribunal d’instance du 9ème arrondissement de Paris a reconnu que Laurent M. avait violé ses obligations contractuelles prévues par le bail et par la loi en tirant un profit financier de la sous-location de son appartement parisien. Plutôt clément, le tribunal a simplement condamné le locataire au paiement des frais de justice engagés par le plaignant, soit 2000 euros. Mais la décision a «valeur d’avertissement solennel», précise-t-il. «Nous sommes extrêmement heureux de cette décision, a déclaré Me Romain Darrière qui défendait le locataire. L’affaire était mal engagée, car la loi était très claire sur le sujet, et la condamnation était inévitable. Mais le vrai enjeu était d’éviter l’expulsion.» Car Laurent M. aurait pu s’en tirer bien plus mal. Son bailleur, la SCPI PIxEL, demandait en effet la résiliation pure et simple du bail, et le paiement de 16.380 euros correspondant selon lui aux «contreparties financières illicitement perçues» par l’activité de son locataire. Deux requêtes pour lesquelles la société, qui a interjeté l’appel, sera déboutée.
Des règles strictes pour sous-louer
«Le tribunal a pris en compte la bonne foi de mon client, locataire sans histoire de son appartement depuis 15 ans», explique Me Romain Darrière. Pour alléger son loyer de 2500 euros par mois pour un six pièces dans le 9ème arrondissement de Paris, il commence à louer des chambres début 2013. D’abord à deux amis, à (…) Lire la suite sur Figaro.fr
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