Un homme de 39 ans a été condamné jeudi dernier à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique ce qui constitue une infraction à la loi Hadopi.

Si cette condamnation peut paraître dérisoire, elle constitue néanmoins la première condamnation connue d’un internaute pour une infraction à la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), une loi connue pour avoir fait l’objet d’importantes critiques et controverses.

L’homme a été condamné car sa ligne a été utilisée pour télécharger différents titres de la chanteuse Rihanna via le site Utorrents. Conformément à la procédure Hadopi, l’internaute avait fait l’objet de plusieurs avertissements préalables par la Haute autorité.

Durant l’audience, l’internaute a reconnu les faits qui lui étaient imputés mais a néanmoins précisé que c’était sa femme qui téléchargeait. Cependant, puisqu’il était titulaire de la ligne, la responsabilité des faits litigieux reposait sur lui et il ainsi a été condamné pour « négligence caractérisée » pour ne pas avoir respecté son obligation de sécurisation de son réseau.

L’internaute encourait initialement 1 500 euros d’amende et une suspension d’un mois de son accès internet, cette amende sera réduite finalement à 150 euros.

Ce dossier est l’un des 14 dossiers transmis à la justice par la « Commission de protection des droits », l’organe en charge de mettre en œuvre la riposte graduée au téléchargement illégal prévue par la loi Hadopi.

Cette condamnation arrive à point nommé lorsque l’on sait que la Haute autorité a récemment fait l’objet de vives critiques par la Ministre de la Culture Aurélie Filipetti, cette dernière souhaitant réduire son budget car elle estime qu’Hadopi n’a apporté aucun effet positif sur le comportement des internautes ni sur le développement de l’offre légale, une autre mission de la Haute autorité.

Pourtant, on pourrait reconnaître une certaine vertu pédagogique au dispositif (…)lire la suite sur Atlantico

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