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Pourquoi une IA ne peut pas obtenir de brevet pour une création ou une invention


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Est-ce qu’une IA peut détenir le brevet, ou du moins la propriété intellectuelle, d’une de ses créations ? Face à cette question originale, la cour d’appel fédérale des États-Unis a tranché, et c’est non ! Mais, avant tout, pourquoi cette demande ? Il y a trois ans, en 2019, aux États-Unis, l’informaticien Stephan Thaler a créé une IA dédiée aux arts qui portait le nom de « Creativity Machine ».

L’IA a conçu plusieurs œuvres d’arts autour de l’expérience de mort imminente (IME). Pour le créateur de l’IA, l’une de ces œuvres méritait d’obtenir un acte de propriété intellectuelle. C’est ainsi que Stephan Thaler a tenté de la faire breveter auprès de l’Office des brevets américains (USPTO). D’emblée, la législation lui a fait barrage, puisque le droit d’auteur est censé protéger une création émanant d’un être humain, ce qui n’est pas le cas d’une Intelligence artificielle aussi talentueuse soit elle. L’informaticien a fait appel de cette décision en considérant qu’elle est inconstitutionnelle. Il a alors tenté sa chance auprès d’autres juridictions, et même la Cour suprême, pour obtenir finalement la même réponse négative.

L’IA n’est pas une personne physique

Durant les audiences du tribunal fédéral de la cour d’appel, le juge s’est cependant interrogé en soulignant qu’une telle affaire devrait nécessiter une enquête plus aboutie sur le statut d’une IA et de ses inventions. Il s’est toutefois contenté d’appliquer strictement la loi sur les brevets qui indique qu’un titulaire est forcément un individu et qu’un individu reste une personne physique.

Stephan Thaler a également créé une autre IA appelée Dabu, qui aurait créé un récipient alimentaire pouvant changer de forme, ainsi qu’une lampe de poche. Il a également cherché à breveter ces inventions en Afrique du Sud et en Australie et cela a fonctionné, du moins dans un premier temps. L’Australie a en effet invalidé ce brevet assez rapidement.

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Dans les autres pays, comme au Royaume-Uni ou auprès de l’Office de l’Union européenne, la demande n’a pas été accordée. Reste qu’avec des IA toujours plus performantes, il va devenir de plus en plus difficile de différencier une création générée par un humain ou une IA. La question de la propriété intellectuelle restera certainement en suspend dans les prochaines années.