Le pionnier de la téléphonie mobile, Motorola, filiale de Google, a demandé le retrait de deux de ses brevets dans une plainte contre Microsoft devant la Commission du commerce international américain (ITC). Ces deux brevets, portant sur la compression vidéo, sont des ‘standards essentiels’ pour lesquels Google doit proposer une licence d’exploitaiton à ses concurrents. Un troisième brevet, portant sur des réseaux sans fil pair-à-pair, a lui été maintenu, n’étant pas un standard.

La plainte, déposée en novembre 2010, portait à la fois sur des brevets liés à la compression vidéo et aux communications sans fil. Dans une décision d’avril 2012, un juge américain a estimé que la firme de Redmond violait ces brevets avec sa console de jeu Xbox, en vue d’une interdiction de vente. Microsoft estimait qu’un tel jugement n’était qu’une première étape et que l’ITC se rangerait de son côté. Le mois suivant, un juge de l’ITC a recommandé l’interdiction de vente, pour une décision attendue le mois d’août suivant. La commission a préféré renvoyer l’affaire devant les tribunaux.

En mai 2012, Motorola avait obtenu l’interdiction de vente de la Xbox en Allemagne pour la violation de brevets sur les mêmes technologies. L’usage des brevets dits ‘essentiels’ dans les procès ne semble pourtant plus être assumé par les entreprises impliquées dans la guerre des brevets. Samsung a ainsi retiré des demandes d’interdiction de vente de produits Apple en Europe, alors que la firme est accusée par l’Union européenne d’abus de position dominante pour l’usage de brevets essentiels dans ses plaintes.

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