BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a accusé mercredi Microsoft de n’avoir pas respecté une décision réglementaire prise en 2009 l’enjoignant de proposer aux internautes un choix de navigateurs, une première étape pouvant déboucher sur une lourde amende.

Microsoft avait convenu avec la CE il y a trois ans de proposer un tel choix afin de mettre un terme à une procédure antitrust et de s’épargner une amende pouvant théoriquement atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial.

La CE avait dit en juillet que Microsoft n’avait pas respecté ses engagements depuis février 2011. Le groupe américain avait quant à lui évoqué un problème technique pour justifier ce manquement.

“La Commission européenne a fait part à Microsoft de son avis préliminaire selon lequel l’entreprise n’a pas respecté son engagement consistant à proposer aux utilisateurs un écran multichoix leur permettant de sélectionner facilement le navigateur web qu’ils souhaitent”, explique l’exécutif européen dans un communiqué.

La CE ajoute avoir adressé à Microsoft un communiqué des griefs précisant son infraction, et le commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia a précisé que le numéro un mondial des logiciels avait quatre semaines pour réagir.

Joaquin Almunia a également déclaré qu’il n’y avait aucune raison d’ouvrir une enquête sur le système d’exploitation élaboré par Microsoft pour les tablettes.

Foo Yun Chee, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Dominique Rodriguez