L’Union européenne (UE) estime que le géant américain Apple a « faussé la concurrence » sur le marché de la musique en ligne, en « abusant de sa position dominante » pour évincer ses rivaux, selon un communiqué de la Commission européenne publié vendredi 30 avril. Bruxelles avait ouvert une enquête après la plainte du diffuseur de musique en ligne Spotify contre Apple, il y a deux ans
Concrètement, la commissaire européenne, Margrethe Vestager, reproche au groupe américain de ne pas permettre aux développeurs d’informer les utilisateurs qu’ils disposent d’autres moyens d’achat, parfois moins onéreux, en dehors des applications. Et de leur imposer une commission de 30 % sur les abonnements payants (puis de 15 % à partir de la deuxième année), alors que son propre service de musique, Apple Music, en est exonéré.
Apple a réagi par communiqué, estimant que « l’argument de la Commission en faveur de Spotify est le contraire de la concurrence loyale » :
« Le cœur de cette affaire est la demande de Spotify de pouvoir faire de la publicité pour des offres hors application à partir de leur propre application iOS, une pratique qui n’est autorisée dans aucun des “stores” du monde. Une fois encore, ils veulent bénéficier de tous les avantages de l’App Store, mais ne considèrent pas devoir payer quoi que ce soit en contrepartie. »
Dans cette affaire, deux visions s’affrontent. Pour critiquer le comportement de Spotify, Apple utilise cette métaphore : imaginez qu’Apple demande aux magasins Fnac de placer à côté de ses ordinateurs et iPhone des panneaux incitant le client à plutôt acheter ces produits sur Apple.com.
Mais si l’on suit le raisonnement de Spotify, on peut avancer une autre comparaison : imaginez que la Fnac mette dans ses rayons, à côté des produits d’Apple, ses propres tablettes et téléphones, moins chers parce que ne payant aucune commission pour être distribués dans ces magasins. Interrogé sur ce point, Apple répond que cette pratique ne serait pas différente de celle des marques de distributeurs, dont les produits sont présents dans les supermarchés. Le constructeur estime que calculer une commission fictive pour la faire payer à sa filiale Apple Music ne serait qu’un artifice comptable.
De nombreuses plaintes contre l’entreprise américaine
La cause de Spotify est toutefois appuyée par d’autres entreprises qui, elles aussi, se plaignent des règles de l’App Store, à l’image de Netflix ou de Deezer, membre du collectif Coalition for App Fairness.
L’éditeur de jeux Epic Games a été banni de l’App Store après avoir tenté de contourner la commission de 30 %
Plusieurs procédures convergentes visent d’ailleurs Apple. Lundi 3 mai s’ouvre ainsi aux Etats-Unis le procès né de la plainte déposée contre Apple par Epic Games. L’éditeur du célèbre jeu Fortnite juge « tyrannique » la politique du constructeur et a tenté de contourner la commission de 30 %, ce qui lui a valu d’être banni de l’App Store. De son côté, Apple estime qu’Epic Games mène une « campagne médiatique et juridique » pour tenter de relancer son jeu et d’imposer son propre magasin d’applications, l’Epic Games Store. Apple assure aussi que ses commissions sont similaires à celles qui sont pratiquées ailleurs, par exemple le Google Play Store.
Par ailleurs, l’autorité de la concurrence britannique a ouvert, au début de mars, une enquête pour déterminer si l’App Store impose aux développeurs « des conditions injustes et anticoncurrentielles ». En France, des entreprises, notamment dans le domaine de la publicité, ont déposé plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et de l’Autorité de la concurrence. Les plaignants estiment qu’Apple abuse de sa position dominante sur l’App Store en réduisant le traçage publicitaire dans son nouvel environnement iOS 14. Une première décision en urgence a plutôt donné raison à Apple, mais le débat n’est pas clos.
En parallèle, Apple et l’App Store font partie des « gatekeepers » (gardiens des portes) d’un marché explicitement visé dans le projet européen de réglementation des plates-formes Digital Markets Act. Il est notamment prévu d’interdire aux géants du numérique de « favoriser » leurs propres services ou d’empêcher les entreprises de « promouvoir leurs offres extérieures à la plate-forme ». Et aux Etats-Unis, une partie des démocrates espère que la présidence de Joe Biden permettra de changer les lois pour adopter des règles similaires.