par Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a prévenu l’Irlande qu’elle pourrait s’intéresser à d’autres entreprises qu’Apple dans le cadre de l’examen en cours des pratiques fiscales du pays qui l’a conduite à ouvrir une enquête formelle sur les filiales irlandaises du fabricant de l’iPhone, a déclaré vendredi une source au fait du dossier.
La CE a ouvert des enquêtes visant à déterminer si les règles adoptées par les autorités fiscales en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas ont permis à ces trois pays d’attirer de grandes entreprises internationales sur leur territoire en leur permettant d’éviter d’être soumises à l’impôt dans d’autres pays, y compris des Etats-membres de l’Union européenne (UE).
Les pratiques d’optimisation fiscale de grandes multinationales sont sur la sellette depuis la révélation des montages complexes de certaines d’entre elles comme Apple ou Google pour minimiser leur imposition.
La CE a demandé à Dublin de lui transmettre les règles fiscales appliquées à Apple dont elle soupçonne qu’elles ont permis au groupe américain d’éviter des dizaines de milliards de dollars d’impôts.
Des représentants de la Commission ont dit qu’ils pensaient que d’autres entreprises avaient bénéficié d’un traitement fiscal favorable et ils veulent que l’Irlande modifie sa politique pour que des entreprises ne puissent plus faire transiter autant de bénéfices via l’Irlande vers des paradis fiscaux.
“La Commission a dit à l’Irlande qu’elle pourrait s’attaquer à d’autres entreprises si (Dublin) ne règle pas le problème”, a déclaré la source sans préciser le nom des entreprises qui pourraient être concernées.
Apple a dit n’avoir bénéficié d’aucun traitement de faveur de la part des autorités irlandaises. L’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg ont déclaré que les règles fiscales qu’elles appliquent sont en conformité avec les pratiques internationales.
“Les incitations fiscales des Etats-membres ne devraient jamais être utilisées pour détourner des profits de l’endroit où ils devraient être légitimement taxés”, a déclaré vendredi le commissaire européen à la fiscalité Algirdas Semetas lors d’une réunion de l’Eurogroupe à Luxembourg, selon le texte de son discours diffusé par l’UE.
“Nous devons vérifier qu’il n’est pas porté atteinte aux principes de l’égalité de traitement”, a-t-il ajouté.
Si la Commission peut établir que l’Irlande a autorisé un traitement fiscal non conforme aux règles internationales, elle peut requalifier comme subvention les gains fiscaux réalisés par les entreprises qui en ont bénéficié et en exiger l’interruption voire le remboursement.
Interrogé sur cette mise en garde de la Commission à l’Irlande, le porte-parole de l’exécutif européen Antoine Colombani, a répondu : “Ce que la Commission européenne a dit aux autorités irlandaises, c’est qu’elle avait des doutes sérieux sur la compatibilité des règles fiscales concernant Apple avec les règles de l’UE en matière d’aides publiques.”
Un porte-parole du ministère irlandais des Finances a dit que le ministère n’avait pas connaissance d’une mise en garde de l’UE concernant d’autres entreprises qu’Apple.
(Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)