L’entrée en vigueur de la loi de programmation militaire en 2015 provoquera un recul impensable d’un droit fondamental et essentiel : celui qui protège l’accès à nos données personnelles, à notre intimité numérique, à l’émanation de notre personnalité en ligne du regard et de la connaissance de la puissance publique.
L’article 20 de cette loi mettra en péril notre liberté individuelle. Il autorisera tout agent public des administrations de l’Intérieur, de la Défense, ou de l’Economie et du Budget, sans le contrôle d’un juge, à quérir auprès des hébergeurs de contenus et fournisseurs d’accès internet l’essentiel des informations considérées comme appartenant à notre sphère privée.
Cette loi exceptionnelle entérinera un dangereux rapport, celui qui accroît la domination informationnelle des uns sur les autres, y compris dans la classe politique.
Les citoyens ne sont pas des suspects
L’information est une composante du pouvoir, et accroître celui d’un gouvernement exécutif en lui confiant les clefs de notre vie de citoyens connectés ouvrira nécessairement une boîte de pandore.
Que se passera-t-il si cette capacité d’accès à l’intime, à l’opinion politique ou religieuse, à la connaissance de l’orientation sexuelle, tombait entre les mains d’un gouvernement qui ne respecte pas les valeurs républicaines ? On peut aussi questionner le procédé et la méthode utilisés par les promoteurs de ce projet de loi pour inscrire dans notre droit ce dispositif liberticide.
Régulariser une pratique des agents du ministère de l’Intérieur via une loi qui concerne la Défense est peut-être habile, mais dangereux. Confier à la puissance qui assure la paix dans la cité les armes de celle qui agit en temps de guerre est exceptionnel et disproportionné. Les citoyens ne sont pas des suspects.
Il faut se rappeler des mots d’un Américain francophile et amoureux de la France, Benjamin Franklin:
“Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit (…)