Les sénateurs ont adopté mercredi une loi visant à encadrer la vente de livres sur Internet. Elle vise notamment les pratiques d’Amazon, accusé de fausser la concurrence avec les libraires en ne faisant pas payer les frais de livraison.
Amazon doit-il s’inquiéter? Mercredi, la commission de la culture du Sénat a adopté à l’unanimité la loi sur l’encadrement de la vente à distance de livres. L’objectif du texte est d’adapter la loi Lang, qui a instauré le prix unique du livre en France en 1981, au commerce en ligne. La nouvelle a été annoncée jeudi matin par Aurélie Filippetti, via son compte Twitter.
Vote à l’unanimité au Sénat de la loi sur l’encadrement de la vente de livres en ligne, et le contrat d’édition numérique
— Filippetti Aurélie (@aurelifil) 8 Janvier 2014
• Le principe de la loi
La proposition de loi, présentée par les députés UMP Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy, interdit aux sites web marchands de cumuler la gratuité des frais de ports et le rabais de 5% sur le prix de vente fixé par l’éditeur, dans le cadre de la vente de livres papier. L’amendement vise clairement le géant américain Amazon, accusé par les librairies de «dumping», c’est-à-dire de pratiques commerciales faussant la concurrence. Mercredi soir, Aurélie Filippetti a exprimé son souhait que ce texte puisse «rétablir les conditions d’une concurrence équitable entre les différents acteurs».
• Que contient le texte adopté?
Jusqu’ici, la plupart des sites de vente en ligne (Amazon, Fnac) cumulaient la remise de 5% et la gratuité des frais de livraison. Pour un livre vendu 20 euros, l’internaute n’avait à débourser que 19 euros, soit le prix d’origine du livre moins la remise autorisée. Une situation avantageuse pour les marchands en ligne par rapport à celle des libraires, dont les sites Internet font généralement payer les frais de livraison.
Dans sa première version présentée en octobre 2013 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi (…) Lire la suite sur Figaro.fr
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