WEB – La rémunération des «échanges non marchands» sous la forme d’une licence globale est une proposition avancée depuis plusieurs années par les opposants à la répression du téléchargement illégal…

L’Hadopi a décidé d’étudier la façon dont les «échanges non marchands»  de films ou de musique pourraient être rémunérés, un des chevaux de bataille des adversaires de la répression du téléchargement illégal, a annoncé vendredi l’autorité administrative. «Selon l’approche retenue, un même usage est qualifié soit de piratage en ligne, soit d’échange non marchand», note la haute autorité.

«Créer un cercle vertueux»

«Face à la permanence de cet usage, que l’Hadopi a pour mission de dissuader, il reste à apporter une réponse durable à la question de la création, de l’acquisition et du partage des oeuvres sur internet», ajoute-t-elle. L’expérience acquise par l’Hadopi au cours de ses trois années d’existence tend à «laisser penser que l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur», estime l’institution.

Cette «intégration»  des échanges non-marchands nécessiterait une «définition légale et claire du statut des oeuvres et des usages»  et une «compensation équitable et proportionnelle» pour les ayants-droit.

Une proposition avancée par les opposants à la répression du téléchargement illégal

«La piste de réflexion poursuivie s’appuie sur deux postulats: seule la consommation non marchande des oeuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle; seules les entités tirant par leurs activités un gain marchand des échanges non marchands des oeuvres protégées doivent participer à la compensation», précise l’Hadopi.

La haute autorité cite comme modèle l’exception pour copie privée — une redevance payée sur l’achat de matériel permettant (…) Lire la suite sur 20minutes.fr

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