Les drones civils dans le radar de la justice

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Le nombre d’engins en circulation se multiplie… comme celui des procédures visant à encadrer leur usage. État des lieux.

Un drone gêneur lors d’un sauvetage en mer à Anglet, des pilotes épinglés par la justice à Paris, Nancy, Pau… Les procédures se multiplient pour encadrer l’usage des drones civils de plus en plus nombreux, sans grande visibilité de la règlementation.

Début février à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), onze membres d’équipage du cargo espagnol Luno, brisé en trois sur une digue, sont hélitreuillés lors d’un sauvetage homérique par une houle de six à huit mètres. Or, on sait, selon le parquet de Bayonne qui a ouvert une enquête, que “le pilote de l’hélicoptère militaire a été gêné par la présence d’un drone” qui aurait retardé un décollage, “à un moment où il fallait opérer au plus vite”. Pour se trouver dans cet espace aérien, le drone aurait dû avoir l’aval de la tour de contrôle de Biarritz. Le drone, d’une envergure de 1,40 m et de 8 kilos, était équipé d’une caméra, pas de parachute ; il a été saisi, pilote et propriétaire entendus. Celui-ci vend des images à destination de médias.

Potentiel infini

Fin février à Paris, un militaire de 22 ans en permission a été condamné à 500 euros d’amende pour “conduite d’un aéronef non conforme aux règles de sécurité” après avoir fait voler un drone près de la tour Eiffel. À Nancy, c’est un opérateur de 18 ans qui a été poursuivi pour “mise en danger de la vie d’autrui”, une première en France selon le parquet local. Fin janvier, il avait tourné des prises de vue de la place Stanislas et de monuments de la ville. Le nombre de procédures “va s’accroître”, prédit Caroline Parizel, substitut du procureur de Pau. “Un drone de 900 grammes ou 1 kilogramme, s’il tombe de 10-20 mètres, il peut tuer…”.

Surveillance de cultures agricoles (un usage en forte croissance), de forêts, (…)

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