Prism est dans le viseur de la justice française. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris en juillet, rapporte une source proche du dossier mercredi 28 août, contre ce programme américain d’espionnage des communications électroniques mondiales. Cette enquête fait suite à la plainte de la Fédération internationale des droits de l’homme et de la Ligue des droits de l’homme, au nom de la défense des libertés individuelles.

L’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), qui supervise Prism, est accusée d’espionner les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google et Skype dans le cadre de ce programme, selon les révélations de l’ancien consultant américain de la NSA, Edward Snowden. Les données personnelles des citoyens européens sont ainsi transférées et utilisées aux Etats-Unis sans qu’ils le sachent et sans qu’ils aient de moyens de se défendre devant des tribunaux américains.

Outre le rôle de la NSA et du FBI, la plainte contre X déposée par les deux associations en juillet vise à éclaircir le rôle joué dans le scandale Prism par Microsoft, Yahoo!, Google, Paltalk, Facebook, YouTube, Skype, AOL et Apple. “Des experts estiment que [ces fournisseurs d’accès] ne pouvaient ignorer la collecte des données matérielles hébergées sur leurs serveurs et auraient même été tenus de mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre cette collecte”, précise la plainte.

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