La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a reçu lundi un rapport préconisant quatre nouveaux outils pour lutter contre la contrefaçon d’oeuvres culturelles en ligne.
Le gouvernement veut s’attaquer au business du téléchargement illégal. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), a remis lundi un rapport destiné à organiser la lutte contre la diffusion illégale de films, de musique ou de séries télévisées en ligne. Ce document est le fruit d’une mission commandée en juillet 2013 par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture.
«Assécher» les plateformes de téléchargement illégal
Pour lutter contre la contrefaçon en ligne, Mireille Imbert-Quaretta veut «assécher» les sources de revenus des sites de streaming et de téléchargement illégal. Son plan d’action s’articule en quatre points. Le premier outil consiste à «frapper au portefeuille» des sites décrits comme «massivement contrefaisants». Pour ce faire, le rapport préconise la signature de chartes par les acteurs de la publicité et du paiement en ligne. Le but est d’empêcher les sites contrevenants de se financer par la publicité ou par des solutions d’abonnement mensuel.
Le rapport propose également d’impliquer davantage les consommateurs de contenus illégaux, plutôt que de les menacer de sanctions. Mireille Imbert-Quaretta estime ainsi que les internautes «s’interrogent parfois sur la licéité d’un site en particulier». Il s’agirait dès lors d’identifier et de publier le nom des plus grosses plateformes de téléchargement illégal afin de rendre compte de leurs activités non-autorisées aux grands publics ainsi qu’aux fournisseurs d’accès à Internet. «Cette publication ne devrait pas apporter à ces sites un surcroît d’audience», précise le rapport. «Les plus (…) Lire la suite sur Figaro.fr
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