Le gendarme de l’audiovisuel souhaiterait que les sites Internet appliquent les grands principes moraux qu’il fait déjà appliquer à la télévision et à la radio, en particulier celui de protection de l’enfance et de l’adolescence, selon le rapport annuel du CSA à paraître et cité par BFM TV.

YouTube et Deezer pourraient-ils passer sour le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
?C’est en tout cas ce que souhaite l’autorité administrative. Dans son rapport annuel consulté par BFM TV
,le CSA a rédigé toute une série de propositions pour étendre ses prérogatives sur le Web. L’objectif? Profiter du projet de loi création préparé par Aurélie Filippetti, qui sera bientôt présenté en Conseil des ministres, afin de faire passer ces mesures.

Dans le cadre de cette loi, le CSA doit déjà hériter des missions de la Hadopi
,mais son président Olivier Schrameck veut aller plus loin et demander une extension de ses pouvoirs de régulation à tous les acteurs proposant des contenus audiovisuels et musicaux sur le Web. En clair, il souhaiterait que les sites Internet appliquent les grands principes moraux qu’il fait déjà appliquer à la télévision et à la radio, en particulier celui de protection de l’enfance et de l’adolescence.

L’autorité administrative voudrait ainsi «fixer les règles» de ce qu’elle appellerait les «services audiovisuels numériques». Et «en cas de manquement à ces règles, le CSA peut prononcer une sanction à l’encontre d’un éditeur de service», c’est-à-dire une amende, voire la «suspension» pure et simple du service, dit le rapport cité par BFM TV.

Un «label de confiance»

À l’inverse, le CSA est prêt à récompenser les sites qui jouent le jeu en leur accordant un label «site (…) Lire la suite sur Figaro.fr

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