Le cinéma américain espère faire condamner le site de partage IsoHunt

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Sept ans après ses débuts, la bataille judiciaire entre l’industrie du cinéma américain – au travers de son association, la Motion Picture Association of America (MPAA) – et le moteur de recherche de téléchargements IsoHunt se poursuit. Depuis la première plainte du lobby américain contre le site, son fondateur le Canadien Gary Fung a connu défaite sur défaite. IsoHunt, l’un des principaux sites de téléchargement en pair à pair (“peer-to-peer”), est tenu depuis 2010 de filtrer une liste de mots-clés fournie par les ayants droit aux Etats-Unis. Une décision confirmée en mars. La justice américaine a par ailleurs refusé un appel aux avocats du site. Désormais, la MPAA avance sur le terrain des dommages, qui pourraient s’élever jusqu’à 750 millions de dollars (567 millions d’euros), rapporte le site spécialisé TorrentFreak.

Les auditions ont repris depuis quelques semaines et l’industrie du cinéma cherche à augmenter le nombre d’œuvres concernées par sa plainte. Le champ passerait ainsi de 44 œuvres à 3 000 ou 5 000 œuvres, le nombre maximal permis. “Ce qui pourrait être substantiellement inférieur aux dizaines de milliers” d’œuvres téléchargées, expliquait l’avocat de la MPAA, Steven Fabrizio, lors d’une audition récente. “Le site du défendant enfreint virtuellement l’ensemble du catalogue des films et programmes télévisés que nos clients possèdent”, explique l’avocat.

UN AVERTISSEMENT POUR D’AUTRES SITES

Les œuvres proviendront de l’équivalent de vingt-sept jours de publications techniques d’IsoHunt, fournies en 2007, qui contiennent une liste de millions de fichiers torrent téléchargés par les utilisateurs du site. S’il est saisi, le jury devra décider pour chaque œuvre une compensation allant de 750 dollars (567 euros) à 150 000 dollars (113 400 euros). Les dommages pourraient fluctuer entre 3 millions de dollars (2,3 millions d’euros) et 750 millions (567 millions (…)

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