Une haute responsable de l’Hadopi a déploré que “tout le monde parle” de l’institution sans jamais la consulter, jeudi, lors de la présentation du rapport d’activité annuel de l’autorité administrative dont les missions pourraient être transférées au CSA. “On parle de notre avenir sans nous demander notre avis, de ce qu’on examine, c’est-à-dire la montée du piratage, sans nous demander notre avis, de ce que pensent les agents sans leur demander leur avis… Ça va bien !” s’est insurgée la présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi Mireille Imbert-Quaretta.

“Oui, on n’est pas très contents sur un certain nombre de points !” a-t-elle insisté. Dans son rapport sur l'”acte II de l’exception culturelle” publié en mai, Pierre Lescure a proposé de supprimer la haute autorité et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA qui deviendrait le nouveau régulateur de l’offre numérique culturelle. Un temps envisagé dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance à travers un amendement du sénateur (PS) David Assouline, ce transfert pourrait finalement être intégré au futur projet de loi sur la création.

“Une greffe qui n’allait pas prendre”

“L’amendement Assouline était une greffe qui n’allait pas prendre”, a estimé Mireille Imbert-Quaretta. “On peut dire qu’on fusionne des institutions pour faire des économies, faire une synergie, apporter quelque chose d’autre, mais pour le moment cette démarche-là, on ne l’a pas vue”, a-t-elle ajouté. “Quelles sont les missions ? Quelles sont les interventions ? Quelles sont les convergences ? Est-ce qu’il y a des recoupements ?” a-t-elle (…)

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