Le régulateur français des télécoms, l’Arcep, vient de publier un nouveau rapport sur la neutralité du Net, ce principe selon lequel tout circule sur le réseau sans discrimination, quel que soit le contenu, la source ou le destinataire. Depuis plusieurs années, les opérateurs (fournisseurs d’accès…) font pression sur les fournisseurs de services et les opérateurs intermédiaires ‘de transit’ pour qu’ils augmentent leur participation au financement de leurs infrastructures câbles, serveurs.

En 2010, l’Autorité avait publié une liste de recommandations visant à garantir la neutralité du Net, qui n’est pas inscrite dans la loi française, et avec laquelle les opérateurs français prennent des libertés. En assumant des connexions ralenties à YouTube, Free (dont le fondateur Xavier Niel est actionnaire à titre personnel du groupe Le Monde) ne respecterait pas ce principe de neutralité.

CONTRÔLER LES INTERCONNEXIONS

Le principe de neutralité du Net implique que l’interconnexion entre les réseaux formant Internet soit peu influencée par des considérations économiques. Il est d’usage que le ‘peering’, la politique de connexion de deux réseaux, soit non-marchand si les débits échangés sont symétriques. Selon des opérateurs comme Orange, l’émergence d’hébergeurs et de streaming centralisés comme Spotify ou YouTube crée une grande asymétrie dans ces échanges.

Si les plaintes sur ces relations sont publiques, le détail des relations entre les réseaux formant Internet sont d’une rare opacité. La consultation publique de l’Arcep sur le sujet, clôturée fin juin, a d’abord été accueillie froidement par ces acteurs, craignant une généralisation des échanges marchands, une plus grande régulation, voire des taxes.

Contrairement à ce que craignent les fournisseurs d’accès, opérateurs de transit ou fournisseurs de services, l’Arcep confirme ne pas vouloir réguler davantage le ‘peering’. En conclusion (…) Lire la suite sur lemonde.fr

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