L’action du régulateur des télécoms, l’Arcep, ne convient pas au gouvernement. Dans un rapport confidentiel, révélé par BFM, les ministères du redressement productif, de la culture et de l’économie numérique se montrent critiques sur son action. Cette ‘version de travail’, selon la ministre Fleur Pellerin, détaille des orientations sur le marché des télécoms, notamment une réduction des pouvoirs de l’autorité indépendante.
Pour les deux ministères de Bercy, l’Arcep serait un ‘régulateur défaillant’ qui ‘n’a pas pu, ou pas voulu, développer une véritable stratégie industrielle qui permette aux acteurs français de rester performants et compétitifs’. Au coeur des griefs exprimés dans le rapport se trouvent l’arrivée d’un quatrième opérateur et le lent déploiement du très haut débit en France, sur lesquels l’autorité aurait pris de mauvaises décisions.
Le point de tension free mobile
L’arrivée du quatrième opérateur, contre l’avis des trois concurrents historiques, est décrite par le gouvernement comme une décision unilatérale du régulateur des télécoms. Pour Bercy, les intérêts du consommateur auraient été trop privilégiés face à ceux du secteur dans l’attribution de la quatrième licence mobile à Free Mobile (dont le fondateur, Xavier Niel, est actionnaire à titre personnel du Monde).
Dès juin, Arnaud Montebourg tirait à boulets rouges sur le régulateur dans un entretien à Challenges. ‘L’Arcep fait des choix politiques en lieu et place du politique’, estime-t-il ainsi, le régulateur s’intéressant ‘exclusivement à la concurrence sans limite’. ‘La concurrence doit trouver sa limite dans la préservation de l’emploi’, pondérait-il, ajoutant que ‘le gouvernement prendra ses responsabilités’ vis-à-vis de l’Arcep.
Lire : ‘Free Mobile a chamboulé le paysage mobile, sans le révolutionner’
Le rapport révélé par BFM, sans ‘caractère (…)
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