La Cour d’appel des Etats-Unis a contredit, jeudi 11 octobre, une injonction de la cour fédérale de Californie qui avait mené à l’interdiction de vente du smartphone Galaxy Nexus aux Etats-Unis. En juin, la cour avait donné raison à Apple face au fabricant Samsung, une semaine après avoir requis l’interdiciton de la vente de la tablette Galaxy Tab 10.1, trop proche de l’iPad, levée début octobre. Le blocage des ventes devait être levé une fois la dispute autour des brevets entre les deux entreprises réglée.

Selon la cour d’appel, le tribunal californien ‘a rendu une mauvaise décision en prononçant une injonction’. Samsung s’est, très logiquement, félicité de la décision, qui ‘confirme que le rôle des brevets est de protéger l’innovation et non d’étouffer la concurrence et de réduire le choix du consommateur’. Les nombreux constructeurs aux prises avec Apple parlent régulièrement d’un déplacement de la guerre commerciale autour des smartphones sur le terrain juridique, qui détournerait le système de brevets.

Les deux guerres, commerciale et juridique, font rage depuis deux ans entre les deux entreprises, résultant dans des blocages de ventes de terminaux dans le monde entier. Le marché américain, qui reste le plus important, est vital pour les deux géants. La dernière victoire majeure revient à Apple, qui a fait condamner Samsung à lui verser plus d’un milliard de dollars (environ 770 millions d’euros) fin août.

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