Le Parlement a voté contre la proposition de loi socialiste sur la protection de la neutralité du Net, examinée en séance ce mardi, par 311 voix contre 218. La neutralité du Net, ce principe qui veut que les contenus circulent sans aucune discrimination liée à leur type, leur origine ou leur destination, fait depuis plusieurs mois l’objet d’un débat acharné entre le gouvernement, l’opposition, les fournisseurs d’accès et les défenseurs des libertés numériques.
La proposition de loi, déposée par le député Christian Paul, posait le principe d’une définition large de ce principe dans la loi, avec comme préalable “l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données”. Le texte prévoyait également de redonner aux tribunaux un pouvoir de décision qui leur a été retiré par la loi Loppsi 2 en matière de filtrage ou limitation d’accès à des sites et services. L’article 4 du texte notait notamment qu’une “restriction ou interdiction d’accès ne peut être ordonnée que si elle n’a aucune incidence sur des échanges numériques de données autres que ceux directement visés”, un article revenant à interdire les systèmes de filtrage généralisés du Web – dont les premiers tests, notamment en Australie, ont montré qu’ils causaient un ralentissement général de l’accès à Internet.
“Si je comprends bien, il y a les partisans de la liberté – vous – et les liberticides. Quelle caricature !” s’était emporté Eric Besson à la tribune, lors des débats sur le texte le 17 février. Le ministre avait exposé la semaine précédente sa propre conception de la neutralité du Net, se disant favorable à des entorses pratiques au principe général pour des nécessités techniques, afin de “garantir une qualité de service minimale pour des services prioritaires”, dont la téléphonie et la télévision sur IP.
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