WEB – Le Parlement européen a adopté un texte incluant des amendements défendant un Internet ouvert et sans discrimination du trafic, un pas capital avant d’autres échéances législatives…
Tout le monde peut respirer. Après des mois de bras de fer et de lobbying de l’industrie télécoms, les Eurodéputés ont voté un texte important pour sauver l’Internet tel que nous le connaissons. Jeudi, le Parlement a adopté le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications, y compris des amendements garantissant que les fournisseurs d’accès (FAI) ne puissent plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents. Parallèlement, ils ont également mis fin aux frais exhorbitants du roaming quand on téléphone vers un autre pays européen.
La Quadrature du Net, une organisation qui milite pour défendre cette neutralité du Net, a salué un grand pas en avant pour l’Internet libre». Les FAI pourront toujours proposer des services spécialisés aux utilisateurs tels que la vidéo à la demande ou la conservation de données en nuage, mais seulement s’ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d’accès à l’Internet proposés par d’autres entreprises ou services.
Des amendements sauvent le texte
A l’origine, le texte de la commissaire européenne Neelie Kroes avait été critiqué par de nombreuses associations. Mais des amendements déposés par les groupes sociaux-démocrates (SD), verts (Verts/ALE), gauche unitaire (GUE/NGL) et libéraux (ADLE), ont permis de renforcer le principe de non-discrimination. Ce dernier vise par exemple à empêcher un FAI de ralentir YouTube ou BitTorrent. La Quadrature du Net félicite notamment l’engagement de l’eurodéputée socialiste française Catherine Trautmann.
L’organisation avertit toutefois que le combat n’est pas terminé. C’est désormais au Conseil de l’UE de se prononcer sur un rapport d’orientation les 5 et 6 juin prochains.
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