WEB – Une cour d’appel américaine a jugé la neutralité du Net inconstitutionnelle mardi…
Pratique consistant à interdire aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer ou de favoriser certains services en ligne, la neutralité du Net a été jugée inconstitutionnelle mardi, par une cour d’appel américaine.
Celle-ci a estimé que la Commission fédérale des communications (FCC) n’avait pas autorité pour imposer à ces entreprises une telle règle, qui oblige les fournisseurs à traiter de façon égale le trafic en ligne. Cette affaire a été portée en justice par le géant américain des télécoms Verizon et divise profondément les plus grands acteurs du secteur.
Des conséquences préoccupantes
Les défenseurs de la neutralité du Net avancent que cette décision va donner la possibilité aux gros opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès de bloquer certains services comme Netflix ou YouTube, tout en mettant en avant les services de leurs propres partenaires.
D’autres arguent que briser cette règle va permettre aux entreprises dominant le secteur de l’Internet à haut débit de limiter l’émergence de services innovants en ligne.
Intérêts commerciaux
Barbara Stripling, présidente de l’American Library Association, estime ainsi que cette décision de la cour d’appel de Washington «donne aux entreprises commerciales l’incroyable autorité légale de bloquer le trafic Internet, de fournir un traitement préférentiel à certains services en ligne ou applications, et d’attirer ou au contraire d’écarter de certains sites Internet les utilisateurs en fonction de leurs propres intérêts commerciaux».
La fin d’un Internet «libre»?
Verizon et ses alliés plaident de leur côté que la FCC n’a pas autorité pour interférer dans la conduite de leurs affaires et que le Congrès américain n’a jamais décidé que les fournisseurs d’accès étaient des services publics réglementés.
Le président de la Commission (…) Lire la suite sur 20minutes.fr
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