La Hadopi défend le bilan de la réponse graduée

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La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) défend son bilan. Lors d’un point presse, mercredi 5 septembre, la commission de protection des droits (CPD) de l’instance chargée de lutter contre le téléchargement illégal a présenté, mercredi 5 septembre, les résultats de deux ans de réponse graduée, dans un contexte politique et budgétaire incertain.

Depuis octobre 2010, ce sont trois millions de ‘mises à disposition d’oeuvres’ le fait de partager un fichier sur un réseau P2P qui ont été identifiées, menant à plus de 1 150 000 de courriels et de 100 000 courriers recommandés d’avertissement après récidive. La Hadopi considère donc que 95 % des personnes ont arrêté de télécharger après le premier avertissement, même si cette estimation ne tient pas compte des autres modes de téléchargement, ni des récidivistes qui ont échappé à un second repérage.

Plus de trois cents abonnés ont été identifiés trois fois, posant à la Haute Autorité le choix de présenter le dossier devant la justice. ‘Presque aucun [de ces multirécidivistes] n’a pris contact avec la Hadopi pour demander des informations, donc nous aurions dû transmettre les dossiers aux parquets’, explique Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD.

UNE ‘QUATRIÈME PHASE’ DANS LA RÉPONSE GRADUÉE

‘Nous avons préféré savoir pourquoi ils n’ont pas pris contact, en les convoquant automatiquement. 75 % d’entre eux se sont manifestés, par audition ou téléphone. Il y a une grande méconnaissance d’Internet, du droit d’auteur et des logiciels de partage’, poursuit la responsable. Avant d’estimer que de nombreux cas sont le fait de malentendus, citant l’exemple de parents qui expliquent ‘avoir mis à la corbeille l’icône du logiciel de partage, croyant le supprimer. La plupart ne savent pas désinstaller ces programmes’.

La commission a donc décidé de créer une ‘quatrième (…) Lire la suite sur lemonde.fr

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