La gouvernement face aux enjeux de la neutralité du Net

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‘Si on n’y veille pas, le développement d’Internet peut être entravé par les mauvaises relations entre les acteurs’, lance, mardi 15 janvier, la ministre de l’économie numérique Fleur Pellerin, lors d’une table ronde sur la neutralité du Net organisée à Paris-Bercy. Selon ce principe, tous les contenus doivent être acheminés sans distinction sur Internet. Mais il n’est pas inscrit dans la loi, contrairement à ce que souhaitent plusieurs parlementaires, industriels ou défenseurs des libertés individuelles.

La ministre ne s’est pas encore prononcée sur une éventuelle loi relative à la neutralité du Net. Elle a annoncé que le futur Conseil national du numérique, dont les nouveaux membres seront installés le 18 janvier, sera chargé de réfléchir sur ce principe, qui sera également débattu lors du séminaire gouvernemental de fin février.

Cette table ronde a surtout vu les acteurs d’Internet opérateurs, fournisseurs de contenus, éditeurs, publicitaires répéter leurs discours favoris, connus depuis maintenant plusieurs années, à quelques variations près. Le débat s’est centré autour de l’interconnexion (le peering) entre les fournisseurs d’accès et les fournisseurs de services, pour laquelle les premiers tentent désormais de faire payer les seconds. Quitte à impliquer indirectement les producteurs de contenus, comme les éditeurs de presse ou les publicitaires.

RÉSEAUX FRANÇAIS CONTRE SERVICES AMÉRICAINS

Selon un rapport de l’OCDE, 99,5 % de ces connexions des réseaux qui forment Internet seraient informelles, avec pour règle implicite que l’échange soit l’échange symétrique de données entre les acteurs. Selon le blog TelecomRamblings, les 0,5 % de connexions soumises à un contrat concerneraient certaines des connexions les plus larges.

Le débat a été relancé début janvier par le blocage des publicités de Google par Free (dont le fondateur, Xavier Niel, est actionnaire à titre personnel du Monde), pour qu’il (…)

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