La loi de programmation militaire (LPM) suscite l’inquiétude de la filière numérique française, montée au créneau pour dénoncer une mesure adoptée mardi par les députés en première lecture, qui donne à plusieurs services un plus grand accès aux données personnelles. Le Conseil national du numérique (CNN), l’IAB France qui représente les principaux acteurs de la communication digitale en France, l’association des services internet communautaires (ASIC) et le think tank Renaissance Numérique ont partagé ce vendredi leurs doutes sur le projet de LPM, qui sera examiné mardi par le Sénat et fixe les crédits de la Défense pour la période 2014-2019.

Leur inquiétude se focalise sur l’article 13, destiné à renforcer l’accès des services de renseignements intérieurs, de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. “Ce n’est pas parce qu’une loi s’appelle programmation militaire qu’elle doit mettre tout le monde au garde-à-vous !” s’est indigné Renaissance Numérique, qui dénonce une loi qui “permet une surveillance accrue et généralisée des citoyens” et “réduit internet à une zone où sont foulés aux pieds les principes démocratiques et la vie privée de chacun”.

Cette loi permet d’accéder aux données de connexion et aux contenus “dans des conditions déjà déclarées anticonstitutionnelles par le Conseil constitutionnel en 2011” lors de la “censure de l’article 14 de la loi LOPPSI 2” (loi sur la sécurité intérieure), assure encore le think tank. “Cet article porte à la fois atteinte à la protection de la vie privée et à la liberté du commerce et d’entreprendre, mais également à la compétitivité des entreprises du digital en (…)

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