Le droit d’auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l’Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert pour le début des négociations sur le traité commercial et d’investissement Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), censées débuter en juin. Dans sa proposition de résolution (PDF), rédigée le 19 avril, la commission ‘souligne que l’accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des indications géographiques’. Une mention qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles en Europe.
Avant le vote de la commission, le collectif La Quadrature du Net et l’eurodéputée Françoise Castex impliquée contre les atteintes aux libertés numériques se sont alarmés de l’inclusion de la protection du droit d’auteur dans les négociations. ‘Comme à son habitude, [le Parlement européen] a choisi d’appeler au renforcement de la protection du droit d’auteur et des brevets, alors que les Etats-Unis et l’Union européenne pâtissent déjà de régimes de protection très stricts’, déclare Jérémie-Zimmermann, porte-parole du collectif, dans un communiqué publié vendredi.
VIE PRIVÉE INCLUSE, AUDIOVISUEL EXCLU
Point positif pour les défenseurs des libertés individuelles, la commission du Parlement prône tout de même un ‘niveau élevé de protection des données personnelles’, en accord avec un projet de réglementation en discussion à Bruxelles et cible d’un fort lobbying de l’Etat et des entreprises américains. Cette protection est mise en balance directe avec la protection du droit d’auteur, les deux étant bien considérés en conflit.
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