Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a sa définition d’une régulation des contenus sur Internet, et elle passe par les magasins d’applications sur mobile. Lors d’un colloque organisé par NPA et Le Figaro, le président du CSA, Olivier Schrameck, a déclaré “qu’un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d’applications mobiles joue dans l’accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente”, rapporte Le Figaro.
“Se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d’accès Internet, c’est ne pas saisir l’ampleur et les potentialités du rôle de la distribution”, au premier rang desquels l’AppStore d’Apple et le Play Store de Google, estime encore le responsable.
Cette réaction fait écho aux nombreuses critiques des fournisseurs de services en ligne (comme Google, Apple, Facebook et Amazon) par les opérateurs télécoms français, qui s’estiment lésés par ces acteurs qui leur “volerait” de la valeur en la déplaçant des tuyaux qu’ils gèrent à leurs services. L’attitude fiscale de ces entreprises américains, qui multiplient les méthodes pour échapper à l’impôt, est un autre angle des critiques repris par les sociétés françaises.
ÉVITER LES ACTIONS UNILATÉRALES
Cette déclaration suit l’intervention, en avril, de la ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin, dans la suppression l’application française AppGratis de l’AppStore d’Apple. La ministre estimait cette suppression “brutale” et “unilatérale”, évoquant un abus de position dominante de la part d’Apple. La société américaine jugeait pour sa part que le service français, qui négocie la gratuité d’une application pour une journée, manipule les classements de son magasin d’applications.
Mais l’intervention de la ministre n’était pas spontanée. Elle suivait d’un mois (…)
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