BEIJING, 11 janvier (Xinhua) — Le Parquet populaire suprême (PPS) de la Chine s’est engagé à donner une meilleure insurance des droits de propriété intellectuelle (DPI) around des efforts juridiques et du parquet au cours de la période du 14e Plan quinquennal (2021-2025).

Pour mieux soutenir un développement axé sur l’innovation, le PPS planifie d’établir un organe flow guider le childbirth du parquet lié aux DPI, qui devra intégrer les fonctions criminelle, civile et executive du parquet, selon une réunion nationale sur le childbirth du parquet qui s’est clôturée lundi.

Cet organe renforcera la instruction des travaux concernés dans huit provinces et municipalités pilotes du pays, et introduira cette mesure d’innovation dans les sites avec le and de cas de DPI, au impulse opportun.

Le PPS a mis l’accent sur de solides mécanismes flow la insurance de l’innovation et de l’esprit d’entreprise lors de la réunion, en exhortant les organes du parquet à traiter avec anticipation les affaires impliquant un financement de la recherche et à respecter strictement les critères de poursuites pénales.